Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d’utilisation mise à jour au 19 mai 2021
1.DÉFINITIONS
Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
| Désigne la Société propriétaire du Site et/ou le Site, selon les circonstances, par le biais duquel la Société propose ses Services ; |
| Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise au Site ; |
| Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ; |
| Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; |
| Chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ; |
| Désigne un jour calendaire en France ; |
| Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ; |
| Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ; |
| Désigne l’un des signataires des présentes CGU ; |
| Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par CLIC TON SITE et accessibles via les Moyens d’Accès ; |
| Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par CLIC TON SITE ; |
| Désigne la société BEE TOO BEE (Nom Commercial : CLIC TON SITE), société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 €, dont le siège est sis 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 827 652 561 ; |
| Désigne des personnes physiques ou morales n’ayant pas accepté les présentes CGU, qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à CLIC TON SITE ou d’autres individus sans relation avec CLIC TON SITE et/ou l’Utilisateur ; |
| Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site. |
2.OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
3.ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par CLIC TON SITE sur le Site tels que présentés aux présentes.
Les CGU sont, à tout moment, consultables depuis le Site. L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.
Les présentes CGU sont complétées par :
- Les mentions légales du Site ;
- La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
4.DESCRIPTION DU SITE
Le Site CLIC TON SITE est un site internet décrivant les prestations de services proposées par CLIC TON SITE. Il permet de recueillir des informations sur CLIC TON SITE et notamment sur son histoire, ses domaines d’expertise et les projets réalisés.
L’objectif principal du Site est de mettre en avant son savoir-faire afin que de potentiels clients souhaitent rentrer en contact avec CLIC TON SITE par l’intermédiaire du Site ou par un autre moyen.
Le Site CLIC TON SITE est disponible en langue française.
5.ACCÈS AU SITE
Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.
Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
CLIC TON SITE se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
CLIC TON SITE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
CLIC TON SITE ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
CLIC TON SITE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément, de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
6.DESCRIPTION DES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE SITE
L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».
Depuis le Site CLIC TON SITE, les Utilisateurs peuvent :
- Accéder à une information générale relative aux prestations de services proposées ;
- Accéder aux domaines d’expertise de CLIC TON SITE ;
- Accéder aux statistiques des prestations de services réalisées par CLIC TON SITE ;
- Découvrir certaines réalisations effectuées par CLIC TON SITE ;
- Suivre l’actualité de CLIC TON SITE ;
- Accéder à l’histoire de CLIC TON SITE ;
- Contacter CLIC TON SITE en vue de profiter de ses prestations de services, ou pour tout autre motif ;
- Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par CLIC TON SITE ;
- Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.
Ces Services sont accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site, quelle que soit leur localisation.
7.OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques.
L’Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu’il tient lors de ses échanges avec CLIC TON SITE, lors des échanges réalisés par l’intermédiaire du Site.
A cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;
- Effectuer des manipulations contraires à l’éthique du réseau internet ;
- Ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
- Non-respect des droits des Tiers.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent pas effectuer d’échanges avec d’autres Utilisateurs via l’intermédiaire du Site. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent interagir qu’avec CLIC TON SITE grâce à un formulaire contact présent sur le Site ou par l’échange de commentaires déposés sur le Site.
Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec CLIC TON SITE ne doivent pas :
- Communiquer d’informations (contenu, image, captation, etc.) relatives à des Tiers sans leur autorisation ;
- Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
- Heurter la sensibilité de CLIC TON SITE ;
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
- Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
- Présenter un caractère érotique, pornographique ou pédopornographique ;
- Conseiller et/ou promouvoir une pratique douteuse, interdite ou frauduleuse ;
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
- Permettre à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ;
8.DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de CLIC TON SITE.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.
9.PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE
Relativement à tout ce qu’il publie sur le Site, CLIC TON SITE dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
CLIC TON SITE est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.
La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services et du Site ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de CLIC TON SITE.
10.EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
10.1.Fonctionnement du Site
Quant au fonctionnement du Site, CLIC TON SITE est soumise à une obligation générale de moyens.
En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de CLIC TON SITE ne saurait être engagée.
CLIC TON SITE ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.
10.2.Informations présentes sur le Site
CLIC TON SITE exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.
L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de CLIC TON SITE, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de CLIC TON SITE.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que CLIC TON SITE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
11.LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de CLIC TON SITE quant au contenu de ces sites.
12.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par CLIC TON SITE, de manière unilatérale et sans préavis.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.
13.LISTE ANTI-DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/ » sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».
Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.
14.NULLITÉ PARTIELLE
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre CLIC TON SITE et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
15.DROIT APPLICABLE
16.JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Préalablement à toute procédure contentieuse, les parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.
