Politique à jour du 18 mai 2021
La présente politique de protection des données à caractère personnel du site CLIC TON SITE a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte de leurs données.
Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les utilisateurs de nos services peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation du site.
Il est ainsi rappelé que, notamment, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.
Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le site CLIC TON SITE afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.
Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette politique présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par CLIC TON SITE.
En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du site.
La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par CLIC TON SITE afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.
Cette Politique est complétée par :
En bénéficiant des Services en ligne fournis par CLIC TON SITE, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.
CLIC TON SITE | Désigne la Société et/ ou le Site, en fonction des circonstances ; |
Client | Désigne toute personne physique ou morale ayant effectuée une commande d’une ou plusieurs Prestation(s) de services proposée(s) auprès de CLIC TON SITE ; |
Donnée(s) | Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ; |
Donnée à caractère personnel | Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; |
Fonctionnalité(s) | Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ; |
Loi Informatique et Libertés | Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460 |
Moyens d’Accès | Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ; |
Opérateur | Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ; |
Politique | Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ; |
Responsable de Traitement | Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ; |
RGPD | Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR |
Services | Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par CLIC TON SITE et accessibles via les Moyens d’Accès ; |
Site | Désigne le site internet CLIC TON SITE, dont CLIC TON SITE est propriétaire ; |
Société | Désigne la société BEE TOO BEE (Nom Commercial : CLIC TON SITE), société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 €, dont le siège est sis 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 827 652 561 ; |
Sous-Traitant | Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ; |
Tiers : | Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à CLIC TON SITE ou d’autres individus sans relation avec CLIC TON SITE et/ou l’Utilisateur ; |
Traitement(s) | Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; |
Utilisateur(s) | Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ; |
Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est CLIC TON SITE, pouvant être contacté :
Ainsi, CLIC TON SITE, par l’intermédiaire de son représentant, détermine seul les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.
Le Site CLIC TON SITE expose les activités de développeur de sites internet et d’accompagnant digital.
Par le biais de CLIC TON SITE, les principaux services possibles sont les suivants :
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les CGU du Site CLIC TON SITE.
L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre de la présente Politique par le terme « Services ».
Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.
Sur le Site, des Données à Caractère Personnel sont collectées par CLIC TON SITE :
Lors de la réalisation des Prestations, des Données à Caractère Personnel sont collectées par CLIC TON SITE :
Des Données à Caractère Personnel sont collectées par CLIC TON SITE par l’intermédiaire :
Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (Facebook, Twitter ou autre), soit contacter CLIC TON SITE.
CLIC TON SITE collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.
L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions. »
A cet égard, CLIC TON SITE rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par CLIC TON SITE est défini ci-après.
Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.
Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :
Au regard des Données traitées, CLIC TON SITE accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.
Cette Politique se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.
En outre, chaque collaborateur de CLIC TON SITE s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.
En synthèse, CLIC TON SITE met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
A cet égard, CLIC TON SITE accorde une importance fondamentale à :
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.
L’intégralité des collaborateurs de CLIC TON SITE sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par CLIC TON SITE ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par CLIC TON SITE.
Types de données | Durées de conservation |
Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brute du Site | 13 mois |
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis | 36 mois |
Données liées à l’établissement de la relation précontractuelle et contractuelle | Aux termes de la relation |
Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.
CLIC TON SITE se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.
Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :
« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »
A cet égard, CLIC TON SITE précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de la fourniture de Services.
S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »
Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.
CLIC TON SITE n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.
Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de CLIC TON SITE.
L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre à CLIC TON SITE de personnaliser son expérience.
CLIC TON SITE n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’e-mails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, CLIC TON SITE ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.
A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues, le cas-échéant, sur le Site afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.
Les Données à Caractère Personnel collectées par CLIC TON SITE ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.
Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.
CLIC TON SITE traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en Europe.
Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par CLIC TON SITE pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.
Dans cette situation, CLIC TON SITE s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.
Les Données à Caractère Personnel collectées par CLIC TON SITE peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par CLIC TON SITE, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient également communiquées à des tiers. Dans ce cas, CLIC TON SITE ne pourra le faire qu’après avoir demandé et obtenu votre autorisation préalable et explicite.
En dehors de ces situations, CLIC TON SITE ne transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.
Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos Sous-Traitants, vous pouvez contacter directement CLIC TON SITE en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 21 de la présente politique de protection des Données.
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par CLIC TON SITE.
Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :
Le cas-échéant, CLIC TON SITE pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
CLIC TON SITE peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.
Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.
Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que CLIC TON SITE recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 21 de la présente Politique.
CLIC TON SITE peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
CLIC TON SITE informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
CLIC TON SITE invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que CLIC TON SITE ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).